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Centre d´Affaires Paris France
Spécialiste de la Domiciliation
Formalités : Etablissement Secondaire
Cette formalité est réservée uniquement pour les clients qui désirent déclarer l'adresse de domiciliation comme adresse secondaire(*).
Nous vous proposons de vous accompagner dans cette démarche.
La formule « Etablissement Secondaire » comprend :
Tarifs Formalités
- la saisie de votre dossier auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
- les formulaires administratifs auprès du Greffe
- le dépôt du dossier au CFE et au Greffe
- les frais de CFE et les frais de Greffe
- l'obtention du nouveau Kbis ou Lbis
Pièces à fournir :
- la photocopie de la pièce d’identité du Gérant
- un extrait du Certificat d’Immatriculation de la Société (KBIS)
(*) La déclaration de l'établissement secondaire vous permet :
- de diffuser l'adresse secondaire sur vos documents commerciaux sans spécifier particulièrement l'adresse du siège de la Société.
- d'inscrire l'adresse sur votre Kbis ou sur votre Lbis si le siège dépend d'un autre Greffe.
- de retirer tout recommandé arrivant à l'adresse secondaire.
- de rattacher des salariés à l'adresse secondaire, si nécessaire.
Les commerciaux peuvent, le cas échéant, être rattachés au siège, évitant ainsi des déclarations multiples.
- d'identifier la Société à l'adresse secondaire.
Fiscalement, aucune déclaration supplémentaire à effectuer : le résultat et la TVA seront toujours déclarés à l'adresse habituelle.
