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Burodafer centre d'affaires : Domiciliation d'entreprise - Paris Champs-élysées
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Formalités : Immatriculation Succursale Votre Siège Social est à l'étranger et vous désirez une succursale en France ?
Nous vous proposons de vous accompagner dans les démarches d'immatriculation de votre Succursale, vous simplifiant ainsi toutes vos démarches administratives.
La formule « Immatriculation Succursale » comprend : Tarifs Formalités

- la saisie de votre dossier auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
- les formulaires administratifs auprès du Greffe
- le dépôt du dossier au CFE et au Greffe
- les frais de CFE et les frais de Greffe
- l'obtention du Certificat d’Immatriculation de la Succursale

Pièces à fournir :
- la photocopie de la pièce d’identité du Responsable en France
- un extrait d'immatriculation de la Société, traduit le cas échéant en Français
- les statuts de la Société étrangère, traduits le cas échéant en Français

- pour le Responsable n'ayant pas la nationalité des pays suivants :
   Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie,    Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein,    Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,    République Slovaque, République Tchèque, Royaume Uni, Slovénie, Suède, Suisse.
      - Si le Responsable réside en France, une copie du Titre de Séjour est demandée.
      - Si le Responsable ne réside pas en France, une attestation de déclaration préalable          à la Préfecture est nécessaire sauf pour la Bulgarie et la Roumanie.

Bureau de Liaison, Succursale ou Filiale ?




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 Commercial au 01 40 76 76 76

 Secrétariat   au 01 40 75 00 00

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