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Centre d´Affaires Paris France
Spécialiste de la Domiciliation
Formalités : Immatriculation Succursale
Votre Siège Social est à l'étranger et vous désirez une succursale en France ?
Nous vous proposons de vous accompagner dans les démarches d'immatriculation de votre Succursale, vous simplifiant ainsi toutes vos démarches administratives.
La formule « Immatriculation Succursale » comprend :
Tarifs Formalités
- la saisie de votre dossier auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
- les formulaires administratifs auprès du Greffe
- le dépôt du dossier au CFE et au Greffe
- les frais de CFE et les frais de Greffe
- l'obtention du Certificat d’Immatriculation de la Succursale
Pièces à fournir :
- la photocopie de la pièce d’identité du Responsable en France
- un extrait d'immatriculation de la Société, traduit le cas échéant en Français
- les statuts de la Société étrangère, traduits le cas échéant en Français
- pour le Responsable n'ayant pas la nationalité des pays suivants :
Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Royaume Uni, Slovénie, Suède, Suisse.
- Si le Responsable réside en France, une copie du Titre de Séjour est demandée.
- Si le Responsable ne réside pas en France, une attestation de déclaration préalable à la Préfecture est nécessaire sauf pour la Bulgarie et la Roumanie.
Bureau de Liaison, Succursale ou Filiale ?
